En vigueur au [date du jour]
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.sacscbg.fr par Sacs CBG. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sacs CBG et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs d’occasion. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion des ventes en boutique physique (le cas échéant).
2. Produits
Description : Les produits proposés sont des sacs de marque d’occasion, décrits avec précision (marque, modèle, état, accessoires inclus). Les photos sont contractuelles, mais des variations mineures de couleur peuvent exister selon les écrans.
Disponibilité : Les stocks sont mis à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les 24 heures et pourra annuler sa commande ou choisir un produit similaire.
Authenticité : Tous nos sacs sont vérifiés par nos experts avant mise en vente. Une fiche d’authenticité est jointe à chaque commande.
3. Commandes
Passation : La commande est considérée comme définitive après validation du panier et paiement. Une confirmation est envoyée par email avec un récapitulatif.
Modification/Annulation : Toute modification ou annulation doit être demandée sous 2 heures après la commande (sous réserve que le produit n’ait pas été expédié). Contactez-nous à contact@sacscbg.fr.
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA incluse si applicable). Les frais de livraison sont précisés avant validation.
4. Paiement
Moyens acceptés : Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire (pour les commandes supérieures à 300€).
Sécurité : Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire, ex : Stripe, PayPal].
Paiement en plusieurs fois : Possible via PayPal ou Klarna (3x sans frais, sous réserve d’acceptation).
Rétractation : En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Délais : France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés (livraison gratuite en Colissimo suivi).
Europe/International : 5 à 7 jours ouvrés (frais calculés selon la destination).
Livraison express (24h) : 15€ (sur demande).
Adresse : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Vérifiez son exactitude.
Retard : En cas de retard indépendant de notre volonté (ex : grève des transporteurs), nous vous informerons par email. Aucun dédommagement ne sera accordé pour des retards raisonnables.
Réception : En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Le client dispose de 14 jours pour retirer son colis au bureau de poste avant retour à l’expéditeur (frais à la charge du client).
6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis.
Conditions : Le sac doit être neuf, non utilisé, avec ses étiquettes et accessoires d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou erreur de notre part.
Processus : Contactez-nous à retours@sacscbg.fr pour obtenir un bon de retour.
Emballez soigneusement le sac et joignez le bon de retour.
Expédiez-le à l’adresse indiquée.
Remboursement : Dès réception et vérification du sac, nous procédons au remboursement sous 48 heures (crédit sur le moyen de paiement initial sous 3 à 5 jours ouvrés).
7. Échanges
Les échanges sont possibles sous les mêmes conditions que les retours, sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.
Les frais de port pour l’envoi du nouveau produit sont à votre charge, sauf en cas de défaut.
8. Garanties
Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale (art. L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la consommation). En cas de non-conformité avérée, nous proposons un échange ou remboursement sous 14 jours après réclamation.
Garantie des vices cachés : Applicable selon l’article 1641 du Code civil. Signalez-nous le défaut sous 48 heures après réception avec des photos à sav@sacscbg.fr.
9. Litiges
Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par email à sav@sacscbg.fr avec une description précise et des photos.
Médiation : En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (ex : [lien vers un médiateur agréé]).
Tribunaux compétents : Les tribunaux de [ville du siège social] sont seuls compétents en cas de litige.
10. Responsabilités
Sacs CBG : Garantit l’authenticité et la conformité des produits.
N’est pas responsable des dommages indirects (ex : perte de profit) ou liés à une mauvaise utilisation du produit.
Client : Doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
Est responsable des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées).
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais cedées à des tiers sans votre consentement.
12. Force majeure
Sacs CBG ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (ex : catastrophe naturelle, grève générale) empêchant l’exécution des commandes. Les délais seront alors suspendus.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les versions successives sont archivées et consultables sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Contact
Pour toute question :
Email : contact@sacscbg.fr
Téléphone : [votre numéro]
Adresse : [votre adresse postale]
Dernière mise à jour : [date du jour]